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République d'Irlande

Capitale : Dublin
Nature du régime : parlementaire
Nature de l'État : république unitaire
PNB par habitant(e) en dollars : 18 340
Population du pays : 3 700 000
Population carcérale totale : 2 740 au 13 juillet 1999
Taux pour 100 000 habitant(e)s : 74 en 1999
Population carcérale féminine : 75 au 13 juillet 1999
Prévenues : 17 au 13 juillet 1999
Condamnées : 58 au 13 juillet 1999
Ministère de tutelle : ministère de la Justice,
de l'Égalité et de la Réforme de la loi
Peine de mort : abolie

Les conditions de détention sont difficiles en raison de la surpopulation et de la présence de drogue. Les conditions matérielles à Limerick sont mauvaises. L'utilisation abusive des cellules capitonnées est dénoncée. L'accès aux soins thérapeutiques est insuffisant. Les détenues rencontrent des discriminations dans leur droit de visite. Les programmes de formation et le travail sont quasi inexistants.

Le règlement pénitentiaire, les Rules for the Government of Prisons, de 1947, est commun à tous les établissements du pays. Certaines règles spécifiant les places pour la détention des femmes sont comprises dans le Prisons Act de 1970.

Le nombre de femmes détenues est de 75, dont 17 en préventive, sur une population carcérale de 2 740 personnes, au 13 juillet 1999. Soixante femmes sont détenues à Mountjoy et 15 à Limerick. Trois femmes purgent des peines à perpétuité. Parmi les femmes détenues se trouvent deux mineures. 19 femmes sont déclarées indigentes. En 1998, 903 femmes ont été incarcérées pour une durée donnée. 75 % de ces femmes ont déjà été incarcérées au moins une fois auparavant. Le nombre de femmes a doublé depuis 1988, où 44 femmes étaient détenues. Aucune demandeuse d'asile n'est détenue en prison. Elles restent dans la communauté pendant que leur cas est observé.

Le vagabondage et la mendicité sont des motifs d'emprisonnement. Des infractions liées à la prostitution, comme le fait de solliciter, d'importuner quelqu'un ou de refuser de partir en cas d'interpellation par un agent de police, peuvent entraîner des arrestations. Les femmes sont souvent emprisonnées pour non-paiement de factures. En 1994, ce délit est la cause de la moitié des incarcérations de femmes.

Des mauvais traitements surviennent en garde à vue. Plusieurs femmes arrêtées en juin 1996 à Limerick dans l'affaire du meurtre d'un policier, Mc Cabe, auraient été maltraitées. Elles affirment avoir été victimes de mauvais traitements et de harcèlement verbal à connotations sexuelles : menaces de viol, remarques humiliantes. Des menaces de violences physiques, voire d'assassinat, ont été proférées à l'encontre de leurs parents ou amis. Une femme explique que des policiers ont menacé de lui retirer la garde de ses enfants adoptés, et qu'ils ont tenu des propos racistes à leur égard. Plusieurs femmes conservent des séquelles physiques et psychologiques de leur séjour au poste de police.
Suite à des plaintes relatives à ces traitements abusifs, des organisations de défense des droits de la personne appellent à la nécessité de mettre en place une autorité indépendante pour examiner les plaintes déposées suite à des comportements abusifs des membres de la police. Celle-ci devrait remplacer la commission d'enquête actuelle, le Garda Complaints Board, qui examine de façon interne de telles requêtes.

Le règlement pénitentiaire de 1947 prévoit, dans son article 6, la séparation des femmes et des hommes. Le terrain d'exercice de Mountjoy est surplombé par une aile de l'institution Saint-Patrick pour garçons. Quand les détenues font du sport, elles peuvent être sujettes à des agressions verbales de la part de ceux-ci. L'éducation peut parfois être mixte, comme la préparation du spectacle annuel de la prison.
En dépit de la loi, les détenues prévenues et condamnées ne sont pas séparées.
L'article 224 du règlement de 1947 prévoit la séparation entre les mineures et les majeures pour les exercices physiques, les cours ou les offices religieux. Selon ce même règlement, une personne est considérée comme mineure jusqu'à l'âge de 17 ans. Une adulte de 17 à 21 ans peut être incarcérée dans les mêmes lieux que les mineures. Certaines mineures sont détenues dans des cellules à part, dans les sections de femmes adultes.

Les relations entre les détenues sont marquées par la formation de groupes. La consommation ou non de drogue est un critère déterminant. Les distinctions entre détenues ne se font pas forcément sur le type de délit commis. Les membres d'un groupe viennent généralement de mêmes secteurs géographiques. Des groupes avec des membres d'une même famille se forment, comme c'est le cas pour les gens du voyage. Les détenues étrangères sont souvent séparées des autres. Le trafic de drogue est très développé. Les relations lesbiennes entre détenues sont tolérées par le personnel et tacitement acceptées par les autres détenues. L'homosexualité reste très peu démonstrative et peu sujette à discussions.

Deux établissements ont en charge la détention des femmes, la prison de Mountjoy, à Dublin, et celle de Limerick. Elles datent de l'époque victorienne. À la prison de Mountjoy, les femmes sont détenues dans une aile de l'institution Saint-Patrick pour mineurs. À Limerick, les femmes sont détenues dans une aile de la prison pour hommes. La section de Mountjoy devait être remplacée en septembre 1999 par une nouvelle annexe construite au bord du complexe pénitentiaire, avec une capacité d'accueil de 80 places. Fin 1999, cette annexe n'est toujours pas fonctionnelle à cause de vices de construction. Les deux prisons sont situées en centre-ville.
Le centre pour mineures d'Oberstown comprend deux unités : une unité de détention préventive et une unité qui a la capacité d'accueillir 8 filles. L'âge des mineures varie entre 12 et 17 ans. C'est la seule institution pour les mineures gérée par le Département de l'éducation et des sciences. Les filles sont généralement détenues dans cette unité pour une durée de 3 semaines. Elles y sont envoyées par les services sociaux ou par un juge. La deuxième unité est une école de correction utilisée pour les longs séjours.

Les deux institutions accueillant les femmes sont surpeuplées. Mountjoy est à 120 % de sa capacité d'accueil et Limerick à 125 % en 1998. La prison de Mountjoy, conçue pour 60 femmes, en loge 72, et celle de Limerick, prévue pour 12 femmes, en accueille 15, le 24 novembre 1998. Un grand nombre de cellules individuelles sont occupées par deux femmes.

L'état de propreté des cellules à Limerick est extrêmement mauvais.
Les commodités à Mountjoy sont insuffisantes.
À Limerick, toutes les vitres des cellules sont cassées. Les détenues doivent boucher les trous avec du papier hygiénique. La lumière naturelle est insuffisante, et il est nécessaire de laisser la lumière artificielle allumée tout au long de la journée, même en été. Les cellules sont étroites. Les installations dans les cellules se limitent généralement à 2 placards et à un pot de chambre.

La nourriture est fournie par l'administration pénitentiaire. Les repas sont généralement préparés et distribués par les femmes détenues, sous le contrôle du personnel. Ils sont de bonne qualité et les menus sont variés. Les repas pris en commun sont très rares. Les détenues vont chercher leur repas et retournent manger dans leur cellule. Des fruits frais sont disponibles chaque jour. Des régimes spéciaux peuvent être distribués sur recommandation médicale.

L'hygiène est insuffisante.
À Limerick, le papier peint de certaines cellules se décolle à cause de la grande humidité. Les matelas et duvets sont usés et sales. Les cellules ne sont pas équipées d'eau courante ou de lavabo. La nuit, les détenues doivent satisfaire leurs besoins naturels dans des seaux ou des pots de chambre vidés le matin. L'égout prévu à cet effet est régulièrement bouché et déborde. Un des trois w-c est situé dans la pièce commune où la nourriture pour les détenues est stockée et servie. Il est dépourvu d'aération et n'est séparé que par une demi-porte qui ne ferme pas correctement. Une douche fonctionne pour 15 femmes détenues. Les détenues doivent insister pour obtenir des produits d'entretien.
On compte deux douches pour 60 détenues à Mountjoy. Les cellules y sont équipées d'un évier et de toilettes. L'intimité n'est pas respectée.

Les traitements médicaux, notamment les programmes de désintoxication, sont insuffisants. Les infrastructures pour le traitement des toxicomanes font défaut.
L'unité de désintoxication de Mountjoy ne dispose que de 12 places dont aucune n'est prévue pour les femmes. Certaines détenues se voient refuser le traitement dont elles bénéficiaient à l'extérieur.
Aucune unité de désintoxication n'existe à Limerick. 42 sur 62 détenues à Mountjoy, au 24 septembre 1998, connaissent des problèmes de toxicomanie. 22 femmes participent à un programme de désintoxication.
Des tests de grossesse, de VIH et de MST sont effectués sur demande. Les détenues ne peuvent pas obtenir de contraceptifs sans prescription médicale. Avec 20 %, l'Irlande a un des taux de séropositivité en prison les plus élevés en Europe.
Des femmes sont fréquemment placées dans des cellules capitonnées en attente de soins médicaux, psychologiques et psychiatriques appropriés. Une femme malade mentale est détenue 19 jours en mars 1998 dans une de ces cellules parce qu'aucun lit n'est disponible dans le Central Mental Hospital.
Les soins dentaires et ceux qui nécessitent la présence d'un(e) spécialiste sont très longs à obtenir. Un(e) dentiste est sur place un jour par semaine. Les consultations gynécologiques ne sont possibles qu'à l'extérieur.
Le service médical de Mountjoy présente de nombreuses carences : manque de psychologues et de médecins, nombre d'infirmières et d'infirmiers peu élevé.
Les services thérapeutiques sont limités. Le poste de l'agent de probation reste vacant pendant 18 mois à partir de février 1998 à la prison de Mountjoy. Le taux de médicaments administrés aux détenues est élevé.
Des détenues de Limerick ayant des problèmes de santé se sont vu refuser le chauffage dans leur cellule.

Aucun accouchement n'a eu lieu en prison depuis longtemps. Si le cas se présentait, la femme serait libérée temporairement pour accoucher dans un hôpital extérieur. Les détenues n'ont pas accès à l'avortement, conformément à la législation en vigueur dans le pays.

La détention d'une mère avec son bébé est évitée le plus souvent possible par l'administration. Aucun aménagement spécial n'est prévu. Le règlement pénitentiaire de 1947 prévoit dans son article 20 que “l'enfant d'une détenue peut être reçu à la prison avec sa mère, s'il est encore nourri au sein [...]. Un enfant ainsi admis ne doit en aucune façon être enlevé à sa mère sans avis médical certifiant que sa condition physique est suffisamment bonne pour qu'il puisse être déplacé. Quand l'enfant atteint l'âge de 9 mois, un rapport médical décide s'il est désirable ou nécessaire qu'il reste en détention avec sa mère, mais à part certaines circonstances spéciales, l'enfant ne doit pas être gardé en prison après avoir atteint l'âge de 12 mois”.

Les règles régissant les infractions disciplinaires sont dépassées et largement ignorées par les détenues. La sanction principale est l'interdiction d'accès à la libre circulation dans les couloirs le soir. Le droit de visite peut être limité. Selon l'article 69 du règlement pénitentiaire, les sanctions suivantes peuvent être appliquées aux détenues : confinement ferme jusqu'à 3 jours, perte de remise de peine jusqu'à 14 jours, suspension de certains privilèges jusqu'à 2 mois pour les femmes prévenues ou 3 mois pour les femmes condamnées. L'application de menottes n'est pas prévue comme moyen de punition, mais de contrainte.
Les détenues sont parfois punies par le placement dans une cellule capitonnée. Le règlement de la prison indique que ces pièces spéciales, non meublées, ne doivent pas être utilisées comme cellules de punition. Dans les faits, les femmes y sont envoyées sans l'autorisation des autorités ou des médecins.
Les femmes n'ont pas accès à un avocat durant la procédure disciplinaire interne.

Les tentatives de suicide et les automutilations par coupures aux poignets ou au cou sont courantes. Une jeune femme en détention préventive à Mountjoy se suicide en mars 1996, 15 femmes tentent de se suicider la même année. 22 tentatives de suicide sont enregistrées en 1995. Selon le rapport annuel 1997 du Comité de visite auprès de la prison de Mountjoy, quatre femmes se sont tuées cette année-là. La loi prévoit la détention temporaire dans une cellule capitonnée des femmes ayant des tendances suicidaires. Les transferts des détenues suicidaires vers des institutions psychiatriques adaptées sont difficiles. La prise en charge des problèmes de santé mentale est inadéquate. Six psychologues s'occupent de l'ensemble de la population carcérale du pays. Aucun(e) psychiatre ne travaille à plein temps.

Le personnel de surveillance est mixte. Le personnel masculin ne participe jamais aux fouilles corporelles. Durant la période d'acclimatation à l'arrivée d'une détenue, seul le personnel féminin intervient.
Certains membres du personnel utilisent régulièrement un langage dégradant envers les femmes détenues. En général, les relations entre le personnel et les détenues sont bonnes. Aucune discrimination fondée sur la nature du délit n'est observée.
Le nombre de surveillant(e)s est supérieur au nombre de personnes détenues dans l'ensemble du pays. Le ratio entre le nombre de personnes détenues et celui du personnel à temps complet est de 0,75. Le personnel effectue souvent des heures supplémentaires. La rotation du personnel est importante à Mountjoy.
La formation du personnel est de 8 semaines de cours. Le personnel affecté aux prisons pour femmes ne reçoit pas de programme de formation spécifique.
Un prêtre visite les détenues à Mountjoy tous les jours. Une messe est proposée tous les dimanches. Une cellule a été transformée en chapelle.


Les femmes, réparties dans les deux prisons du pays, subissent de fait l'éloignement qui rend difficile le maintien des liens avec l'environnement social. Sur les 75 femmes détenues au 13 juillet 1999, 34 ont des enfants à charge à l'extérieur de la prison. Les détenues préventives ont droit à une visite quotidienne de 15 minutes, les condamnées à une visite hebdomadaire de 30 minutes. Le manque d'espace handicape gravement les relations familiales. Aucun contact physique entre les proches et la femme détenue n'est autorisé pendant les visites. Les parloirs ne sont pas adaptés pour accueillir les enfants des détenues et les garderies sont inexistantes. Une pièce spécialement destinée aux visites de familles doit être réservée à l'avance. Pratiquement toutes les visites sont contrôlées par caméras.
Les visiteuses et visiteurs qui se rendent au quartier des femmes de Limerick doivent souvent faire la queue dans la rue et attendre plus longtemps que pour les quartiers des hommes. Leurs objets personnels sont enlevés.
Les détenues condamnées peuvent envoyer deux lettres par semaine. Des envois supplémentaires à la famille ou aux avocat(e)s peuvent être accordés sur demande. Les détenues en attente de jugement peuvent correspondre sans restriction. Le courrier fait l'objet d'une censure. Sa distribution est quelquefois retardée sans justification.
Afin de rendre le contact avec ses proches plus facile, une femme irlandaise incarcérée aux États-Unis est transférée le 16 décembre 1998 en Irlande grâce à l'assistance de la Irish Commission for Prisoners Overseas. Les démarches ont pris 29 mois.

Les programmes de réinsertion par la formation et le travail sont quasi inexistants. Les prévenues ne peuvent participer aux formations sans autorisation spéciale. Les condamnées ont accès aux cours allant de l'alphabétisation jusqu'aux cours universitaires par correspondance.
Le papier peint du local de Limerick réservé à l'enseignement est décollé. Ce local est peu équipé.

Le travail rémunéré pour les détenues est pratiquement nul. Il n'est pas obligatoire. Les détenues reçoivent un pécule de 1  par jour, qu'elles peuvent dépenser en cantine. Les prix pratiqués y sont identiques à ceux de l'extérieur.

Les activités culturelles sont rares. Les détenues peuvent se faire envoyer de l'extérieur des magazines et des journaux.
L'espace vert à Limerick est limité. Les détenues se voient refuser l'accès à l'air libre à cause du manque de personnel. Toute la bibliothèque tient en une armoire de livres. Les détenues n'ont pas accès à la bibliothèque centrale de la prison. Les seules activités consistent en une table de jeu, trois raquettes de tennis sans balle, des jeux de Monopoly et de Scrabble et des vidéos. La salle de télévision n'est équipée que de cinq chaises. La télévision et les vidéos sont de mauvaise qualité.
Mountjoy dispose d'une petite bibliothèque. Elle est peu fournie et ne comprend pas de salle de lecture. Une petite salle de sport se situe dans l'aile de la prison et un terrain d'entraînement se trouve à l'extérieur. Une pièce de théâtre est montée chaque année dans cette prison.

Les entretiens avec l'avocat(e) se déroulent sans la présence du personnel. Les femmes ne reçoivent aucune information sur le régime carcéral et sur leurs droits. Une procédure formelle d'introduction n'existe pas. Si une détenue souhaite se plaindre, elle peut le faire auprès du gouverneur de la prison ou du Comité de visite des prisons. Ces institutions ont peu de crédit auprès des détenues et sont peu utilisées. Il n'existe pas d'organe d'inspection des prisons et l'ombudsman ne peut pas suivre les plaintes des femmes détenues.

Les peines alternatives sont peu développées. Le travail d'intérêt général est très rarement appliqué aux femmes. Le système de libération sur parole n'existe pas dans le pays. Des amendes sont utilisées, mais elles amènent parfois à des incarcérations par défaut de paiement.
Les détenues se voient régulièrement accorder des libérations temporaires pour suivre une formation, des études, ou pour maintenir des liens avec la famille. Cette mesure, dénommée revolving door, est fréquemment appliquée pour résoudre le problème de la surpopulation. Elle est soumise à une appréciation de bonne conduite. De nombreuses femmes condamnées à 3 mois de prison passent seulement quelques jours en détention. Les femmes condamnées à de plus longues peines effectuent généralement moins de la moitié de leur temps.
La libération d'une femme considérée médicalement inadaptée à la détention est légalement prévue.


 

La violence à l'encontre des femmes, notamment la violence conjugale, est répandue. En 1998, 292 cas de viol sont déclarés à la police. Le nombre de cas de violence conjugale dénoncée est de 7 519 dans la même année. Le Dublin Rape Crisis Center évalue à 28 % le taux des victimes de viol et d'abus sexuels qui se présentent à la police entre 1998 et 1999.

 

Selon une étude gouvernementale menée en avril 1997, les femmes estiment que les systèmes légaux et les tribunaux minimisent la gravité des délits commis à leur égard, qu'ils ne rendent pas justice et qu'ils les chargent d'un sentiment de culpabilité.

 

Au 21 juillet 1999, 5,3 % des femmes actives se retrouvent au chômage. En septembre 1998, le salaire brut gagné en moyenne par les femmes, toutes catégories industrielles confondues, représente approximativement 72 % de celui gagné par les hommes. Selon une enquête de l'Organisation de coopération et de développement économiques (ocde) en 1997, près de 1 femme sur 4 se trouve au niveau d'alphabétisation le plus bas.

 

INDEX : Irlande

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